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Les Conditions Générales de Vente de Madame porte la culotte
1 . Applications des conditions générales de vente
La Société MPLC S.A.R.L. (au nom commercial: Madame porte la culotte) est le vendeur des produits et des services présents sur le site.
Il est exploité par la Société MPLC S.A.R.L., Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 €, dont le siège social est 86 rue du Coudray – 44000 Nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 840 054 381 R.C.S. Nantes, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR44-840054381 (ci-après la « Société MPLC S.A.R.L. »).
La gérante de l’entreprise est Madame Victoria Despature.
Le Site permet à la Société MPLC S.A.R.L. de proposer ses produits (ci-après les « Produits ») à la vente en France et à l’étranger.
Le Site est réservé aux particuliers et est interdit aux professionnels. Ces derniers sont invités à prendre directement attache avec la Société MPLC SARL s’ils souhaitent se porter acquéreurs des produits ;
Les conditions générales de vente (les « CGV« ) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les « Produits« ) auprès de la Société MPLC S.A.R.L. par toute personne (le « Client« ).
Toute utilisation du Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le fait de passer une Commande requiert l’entière ‘adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
Toute acceptation sous réserve est considérée nulle et non avenue.
La Société MPLC S.A.R.L. se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation des Services ou de la commande.
Les présentes CGV sont consultables en français et en anglais. En cas de différence entre les deux versions, c’est la version française qui prévaut.
Pour toute information complémentaire, les clients peuvent contacter le Service Client à l’adresse service-client@madameportelaculotte.com.
2 . Les Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site dans chacune des fiches Produits.
La Société MPLC S.A.R.L. apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet ou de l’écran utilisé. Il est aussi possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société MPLC S.A.R.L. qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
Les produits en vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors annuler la commande de l’article ou des articles concernés et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.
3 . Les Prix
Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros.
Les prix des produits sont ceux indiqués sur le Site et s’entendent toutes taxes françaises comprises (TTC), hors frais de port, qui sont à la charge du Client (voir Art. n°8 pour plus d’information sur les frais de port).
Les droits de douane et éventuelles taxes demandés lors de la livraison dans certains pays dans lesquels les Produits sont susceptibles d’être livrés ne sont pas inclus dans les prix et sont à la charge du Client (voir Art. n°9 pour plus d’information sur les droits de douanes lors du retour d’un ou de plusieurs produits)
Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.
Les prix applicables sont les prix affichés sur le Site au moment de la commande.
La Société MPLC S.A.R.L. se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur les offres du site.
La Société MPLC S.A.R.L. se réserve le droit d’annuler toute commande passée à la suite d’une erreur d’étiquetage et provoquant la facturation de l’article vendu à un prix sans rapport avec la valeur réelle de cet objet.
4 . L’inscription
Lors de toute commande, il est demandé au Client de communiquer ses informations personnelles (Nom, Prénom et adresse) afin que lui soit envoyé Le Produit. Le client a aussi la possibilité de créer un compte lui permettant de voir ses données pré-saisies.
Le Client doit remplir le formulaire d’informations personnelles avec la plus totale honnêteté et se voit dans l’obligation de mettre à jour ces informations dès que nécessaire. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Lors de la création d’un compte Client, le Client doit choisir une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder.
Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul, y ait accès.
La société MPLC S.A.R.L. recommande au Client de ne le divulguer à personne.
Le Client doit en outre se déconnecter de son profil et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de chaque session de travail. Le Client évitera ainsi que des utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.
5 . Commande et paiement sécurisé
5.1 : Paiement :
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client intéressé par un article visible sur le site www.madameportelaculotte.com, suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone.
Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par carte bancaire sur le site
Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
Paypal
Avec PayPal les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à la Société MPLC S.A.R.L.. PayPal crypte et protège le numéro de carte du Client une fois pour toutes. Le Client peut payer en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.
5.2 : Défaut de paiement :
La Société MPLC S.A.R.L. se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
5.3 : Vérification des paiements :
La Société MPLC S.A.R.L. contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la Société MPLC S.A.R.L. de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, etc…
6 . Sécurité des paiements
Afin d’assurer la sécurité des paiements, la Société MPLC S.A.R.L. utilise sur son site le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur utilisé par la Société MPLC S.A.R.L.. Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
7 . Identification
Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site www.madameportelaculotte.com peut créer un compte et choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de la Société MPLC S.A.R.L..
Le mot de passe dont bénéficie le Client est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le Client viendrait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du Site la Société MPLC S.A.R.L. à l’adresse contact@maptiteculotte.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l’ancien. Afin de faciliter l’identification du Client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément la Société MPLC S.A.R.L. à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification.
Anti-fraude
La société MPLC S.A.R.L. se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute revente de produits achetés sur le Site est strictement interdite. A ce titre, chaque commande est limitée à un total de 20 articles maximum.
8 . Livraison
La Société MPLC S.A.R.L. livre ses Produits en France et dans tous les pays de l’Union Européenne et à l’international. Pour toute commande passée sur le Site, nous nous engageons à préparer votre commande en 24h à 96h (hors week-ends et jours fériés) et en maximum 10 jours ouvrés en période de forte activité (Noël, soldes, etc.).
Au moment de la saisie de sa commande, le Client doit choisir le mode de livraison proposé sur le site e-boutique :
– Livraison à domicile (Lettre Suivie) pour une livraison en France métropolitaine et Corse
– Livraison à domicile (Delivengo Easy suivi) pour une livraison à l’étranger
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée par le client et varient en fonction de la zone géographique.
La livraison est offerte à partir de 60€ d’achats pour la France, 100€ d’achat pour l’Europe (hors Suisse) et 120€ d’achat pour la Suisse et tous les autres pays.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de la Société MPLC S.A.R.L. (douanes, retard transporteur, météo…). La Société MPLC S.A.R.L. met tout en oeuvre pour que votre colis arrive à temps mais la date de livraison n’est pas garantie.
Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Sans informations exactes ou complètes, les frais liés à la perte et le renvoi d’un nouveau colis seront à la charge du Client.
8.1 : France métropolitaine et Corse
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont indicatifs nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de La Société MPLC S.A.R.L (douanes, retard transporteur, météo…). la Société MPLC S.A.R.L. met tout en oeuvre pour que votre colis arrive à temps mais la date de livraison n’est pas garantie.
8.2 : DOM-TOM
La livraison s’effectue dans un délai de 9 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de la Société MPLC S.A.R.L.
8.3 : INTERNATIONAL
Elle s’effectue dans un délai de 9 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de la Société MPLC S.A.R.L.
8.4 : Adresse de livraison :
Le Client peut demander à ce que les articles commandés lui soient livrés à son domicile, à son bureau, chez une tierce personne, sur son lieu de vacances, etc. Il dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l’une des personnes physiques de son choix.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, la Société MPLC S.A.R.L. ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les article(s) commandé(s). Sans informations exactes ou complètes, les frais liés à la perte et le renvoi d’un nouveau colis seront à la charge du Client.
8.5: Absence lors de la livraison :
Nos colis rentrent tous en boîte aux lettres, votre présence n’est pas nécessaire pour leur livraison. Cependant, il arrive que des colis ne soient pas livrés en boîte aux lettres et déposés à un bureau de Poste. En cas d’absence lors d’une livraison Colissimo à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé par la Poste : le Client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d’une pièce d’identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis.
Passé ce délai, le colis sera renvoyé au service logistique de la Société MPLC S.A.R.L. Le Service Client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition dont les frais sont à la charge du Client.
8.6 : Retard de livraison :
Si 7 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. Si ni le bureau de Poste ni le système de suivi de livraison proposé sur les sites Internet de nos transporteurs évoqués ci-dessus ne disent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de la société MPLC S.A.R.L. par le biais du Service Client qui ouvrira alors une enquête auprès des services compétents.
Les délais de réponse définitive de nos transporteurs varient de une à trois semaines à compter de la prise en compte du dossier par les services de la Société MPLC S.A.R.L..
Le Client peut, à cette étape, annuler sa commande auprès du Service Client pour cause du retard subi et demander le remboursement de sa commande. Le colis, s’il est retrouvé, sera envoyé à la Société MPLC S.A.R.L..
Lorsque le Client souhaite, à l’inverse, poursuivre sa commande et recevoir son produit malgré le retard subi :
– Si le colis est retrouvé, il est envoyé au Client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage)
– Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), la Société MPLC S.A.R.L. avise alors le Client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port).
Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant la Société MPLC S.A.R.L. de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.
En tout état de cause, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations.
Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à la Poste, Colissimo ou Mondial Relais par lettre recommandée avec accusé de réception.
9 . Conditions de retours/échanges
Pour toute commande réalisée sur le Site, le Client peut retourner le(s) Produit(s) qui ne lui convienne(nt) pas via le Site. Le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de 14 jours francs, sans avoir à justifier de motifs ou de payer des pénalités. Ce délai court à compter de la réception pour les Produits ou de l’acceptation de l’offre pour les Services.
Pour adresser sa demande d’avoir ou de remboursement sur notre site, le Client se rendra dans son historique de commande ou sur la page Contact et devra remplir le formulaire de retour en ligne qui comporte toutes les indications pour procéder au retour du (ou des) Produit(s). Depuis la France, un service d’étiquette retour prépayée est proposé.
Le Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine, accompagné impérativement du bon de retour indiquant le numéro de commande, à l’adresse indiquée sur le bon de transport.
Les risques de retours sont à la charge du Client. Le Client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi).
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas échangés ni remboursés.
En cas de demande de remboursement :
Les Produits retournés seront remboursés au Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de leur réception par La Société MPLC S.A.R.L.
Une fois les Produits reçus, contrôlés, et acceptés par nos services, le remboursement des Produits retournés au prix facturé s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, la Société MPLC S.A.R.L. ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
10 . Frais de retours/échanges
Les Frais de retours/échanges sont offerts en France. Dans le cas d’un retour en provenance d’un autre pays que la France, Le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client.
11 . Garanties et responsabilités
Les Produits bénéficient des garanties de conformité et des vices cachés.
Sans préjudice du délai de rétractation prévu à l’article n°9, dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client devra en informer le Service Client en écrivant à l’adresse service-client@madameportelaculotte.com.
Il recevra ensuite par courriel un bon de retour, qu’il imprimera.
Le Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine et accompagné du bon de retour, à l’adresse indiquée sur ce bon de retour.
En l’absence de bon de retour sur lequel est indiqué le numéro de commande, la Société MPLC S.A.R.L. ne pourra procéder à l’échange du Produit retourné. Les frais de port liés au colis de retour seront remboursés au Client, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.
Une fois le Produit reçu, contrôlé, et accepté par nos services, la Société MPLC S.A.R.L. procèdera à l’envoi d’un nouveau Produit correspondant à la commande du Client et conforme à la description du Produit.
Si le Produit n’est plus disponible, la Société MPLC S.A.R.L. en avertira le Client par courriel et lui proposera de bénéficier d’un remboursement de l’ordre du montant du Produit retourné.
Le remboursement du Produit retourné au prix facturé s’effectuerait par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.
Le délai de rétractation ne recommence pas à courir après réception du nouveau Produit.
tation ne recommence pas à courir après réception du nouveau Produit.
12 . Traitement des colis non livrés par notre prestataire de transport
Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
12.1 : Les retours pour cause de NPAI:
Il s’agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, La Société MPLC S.A.R.L prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. La Société MPLC S.A.R.L se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.
12.2 : Les retours pour cause de « NON RECLAME »:
Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, La Société MPLC S.A.R.L prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. La Société MPLC S.A.R.L se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs « NON RECLAME » seraient identifiés.
12.3 : Les retours pour cause de « REFUSE »:
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l’annulation de votre bon d’achat et son remboursement. En cas de retour d’un colis suite aux causes « NPAI », « NON RECLAME », ou « REFUSE », La Société MPLC S.A.R.L ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.
13 . Responsabilité de la Société MPLC S.A.R.L
La Société MPLC S.A.R.L n’est pas responsable si le Site est inaccessible ou présente des anomalies d’accès ou bugs quelconques pour quelque raison que ce soit.
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la Société MPLC S.A.R.L n’a qu’une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de la Société MPLC S.A.R.L ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la Société MPLC S.A.R.L.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la Société MPLC S.A.R.L.
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement la Société MPLC S.A.R.L de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.
La Société MPLC S.A.R.L se réserve le droit de mettre en avant un tiers sur le Site de quelque manière que ce soit, et n’est pas responsable des sites tiers vers lesquels les visiteurs sont dirigés depuis le Site.
14 . Confidentialité des données nominatives
La politique de confidentialité est disponible sur la page Politique de Confidentialité.
15 . Droits de propriété intellectuelle
Tous les Produits, ainsi que les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images composant le Site sont de la propriété exclusive de la société MPLC S.A.R.L. et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou du Site est strictement interdite.
16 . Dispositions Générales
16.1: Loi applicable et juridiction compétente :
En cas de traduction du Site et des CGV, la langue française prévaut pour interprétation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les questions de litige pouvant naître sur leur validité, leur interprétation, et leur exécution sont soumises à la compétence exclusive aux tribunaux de Paris sauf règle de procédure impérative contraire.
16.2. : Reproduction des textes applicables (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)
Art. L. 217-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 217-5. du Code de la consommation
– Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 217-12. du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Vous pouvez contacter Madame porte la culotte par email à l’adresse contact@madameportelaculotte.com
